Qu’est-ce que le décret thermostat ?

Introduction

Le décret thermostat, partie intégrante des réglementations françaises sur la performance énergétique, fixe des exigences sur l’installation et la régulation des systèmes de chauffage dans les bâtiments. L’objectif est de maîtriser la consommation énergétique, améliorer le confort et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le décret thermostat : obligation, dates clés, enjeux et solutions

La régulation du chauffage des bâtiments est un levier majeur de la sobriété énergétique en France. Pour structurer cette transition, l’État a adopté le décret n° 2023‑444 du 7 juin 2023, souvent appelé décret thermostat, dans le cadre du plan de sobriété énergétique lancé en 2022.

🗓 Dates clés à retenir

• • 7 juin 2023 : publication du décret thermostat au Journal Officiel (décret n° 2023‑444), qui impose des systèmes de régulation automatique de la température.

• • 1er janvier 2027 : date initialement prévue pour l’application obligatoire de l’équipement de tous les bâtiments — résidentiels et tertiaires — d’un système de régulation thermique par pièce ou par zone, qu’il soit programmable ou plus intelligent.

• • 1er janvier 2030 : nouvelle échéance confirmée fin 2025 par le gouvernement pour laisser plus de temps aux ménages et aux entreprises pour s’équiper.

⚠️ Le report officiel à 2030 concerne surtout l’obligation d’installations complètes (thermostats programmables/ connectés pièce par pièce). En revanche, le principe général de régulation thermique via un système automatique reste inscrit dans le décret de 2023.

En quoi consiste le décret ?

Le décret thermostat vise à rendre les bâtiments plus efficients sur le plan énergétique en s’assurant que la température soit contrôlée et adaptée automatiquement selon le besoin réel. Cela se traduit notamment par :

1. Installation de régulateurs de température

Tout logement ou bâtiment tertiaire neuf ou existant doit être équipé d’un système de régulation de la température pièce par pièce ou par zone de chauffage.
Il ne s’agit pas forcément de thermostats connectés très sophistiqués : des thermostats programmables de base permettant de définir des plages horaires et des niveaux de températures suffisent pour respecter l’obligation réglementaire.

2. Programmation automatique et ajustement selon l’usage

L’appareil doit permettre :

• • la programmation des plages horaires de chauffage (confort, réduit, hors gel, etc.),

• • l’ajustement automatique de la température selon les périodes d’occupation ou d’inoccupation du bâtiment,

• • une régulation par pièce ou zone plutôt que pièce unique ou chauffage global.

3. Reporting et traçabilité

Pour les bâtiments tertiaires, ces systèmes s’articulent avec les obligations de suivi des consommations, le reporting énergétique et parfois les dispositifs BACS (Building Automation and Control Systems) prévus par les réglementations du décret tertiaire.

Pourquoi ce décret thermostat ?

L’enjeu est double :

1. Réduire la consommation d’énergie du chauffage, qui représente une part majoritaire des dépenses énergétiques dans les bâtiments.

2. Limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel et tertiaire, en cohérence avec la stratégie nationale de sobriété et les objectifs climatiques à horizon 2030 et 2050.

Selon l’ADEME et les évaluations du gouvernement, un pilotage adapté du chauffage pièce par pièce peut conduire à des économies d’énergie de l’ordre de 10 % à 15 % ou plus sur les consommations liées au chauffage.

Différents types d’équipements possibles pour y répondre

Le décret ne dicte pas un modèle précis, mais plusieurs options sont autorisées pour respecter l’obligation :

Thermostats programmables classiques

Ils permettent de définir des plages horaires et des scénarios de températures (confort, réduit, hors gel) sans connectivité internet.

Thermostats connectés ou intelligents

Ils offrent télécommande, ajustement dynamique, fonctionnalités avancées (optimisation selon l’occupation réelle) et possibilité de reporting détaillé, facilitant souvent le contrôle et la preuve de conformité.

“Pour aller plus loin” : deux niveaux de conformité : simple thermostats ou solution GTB

Niveau 1 : Mise en conformité via thermostats/vannes connectées

En pratique, de nombreux gestionnaires choisissent d’installer des vannes thermostatiques connectées intelligentes pièce par pièce. Celles‑ci remplacent ou complètent les thermostats traditionnels et permettent :

• • une régulation précise par radiateur ou zone,

• • des plages horaires et profils personnalisés,

• • un accès à distance via application,

• • un pilotage en fonction de l’occupation, de la météo ou d’algorithmes prédictifs.

Ce type d’installation permet de se conformer au décret thermostat sans travaux lourds, en modernisant simplement les régulateurs existants.

Niveau 2 : GTB (Gestion Technique du Bâtiment) intégrée, une solution globale

Une GTB moderne ne se limite pas à poser des thermostats : elle permet de piloter l’ensemble du système énergétique du bâtiment de façon intelligente. Concrètement, elle :

• • connecte chaque radiateur ou système de chauffage à des thermostats/vannes intelligentes, capteurs et actionneurs,

• • ajuste automatiquement la température selon les calendriers, l’occupation des locaux, la météo ou même des prévisions de charge,

• • génère des rapports de consommation efficaces et exploitables pour prouver la conformité réglementaire,

• • optimise l’ensemble des usages (chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.) pour maximiser les économies et le confort.

L’exemple VestaEnergy: une GTB 2.0 conforme et évolutive

La solution GTB 2.0 permet de répondre aux obligations du décret thermostat sans travaux lourds, grâce à des capteurs, actionneurs radio et une plateforme logicielle intelligente. Elle garantit :

• • une mise en conformité rapide avec les exigences réglementaires,

• • un pilotage centralisé et intelligent basé sur les données réelles,

• • une optimisation des consommations au‑delà de la simple régulation thermostat,

• • un reporting énergétique structuré, utile pour les audits et reporting réglementaires.

👉 Autrement dit, il existe deux niveaux d’approche :

1. Thermostats/vannes intelligentes isolés pour respecter strictement l’obligation minimale,

2. Une solution GTB complète comme Vesta‑System pour aller plus loin en matière d’efficacité, de confort et de pilotage énergétique.

En résumé

• • Le décret thermostat (n° 2023‑444) vise à généraliser la régulation automatique de la température dans tous les bâtiments.

• • La date d’application a été repoussée à 2030, mais les obligations de régulation par pièce restent en vigueur et recommandées dès maintenant.

• • De nombreuses solutions permettent de s’y conformer, du simple thermostat programmable à une GTB intelligente complète.

• • Vesta‑System propose une solution efficace, sans travaux lourds, qui répond à la fois aux besoins de conformité réglementaire et aux ambitions d’optimisation énergétique.