Mise en Conformité Décret BACS & autres
Depuis 2020, l’État a mis en place le décret BACS qui oblige la plupart des bâtiments tertiaires à s’équiper d’un système GTB efficace. En complément, on retrouve le décret Tertiaire et le décret Thermostat. Nous sommes en mesure de répondre à ces 3 décrets et à vous accompagner dans la mise en conformité de votre bâtiment.
Le décret BACS
Le décret BACS impose à tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) de se doter d’une GTB performante. Pour les systèmes d’une puissance nominale qui excède 290 kW avant 2025 ou 70 kW avant 2027.
Avec VestaEnergy, la conformité est systématique : nous déployons exclusivement des GTB de classe A, B ou C, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1. Ces classes répondent aux exigences réglementaires en matière de suivi des consommations, de régulation automatique et d’optimisation énergétique. En choisissant notre solution, vous respectez automatiquement les obligations du décret BACS, sans démarches supplémentaires.
Le décret Tertiaire
Le décret Tertiaire impose une réduction progressive de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Trois niveaux d’objectifs sont fixés : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050
Grâce au suivi précis des consommations et à l’optimisation continue des équipements énergétiques, la solution VestaEnergy vous permet d’atteindre ces objectifs plus facilement. Notre GTB intelligente vous aide à identifier les postes énergivores, ajuster les réglages et planifier vos actions de performance énergétique. Notre solution, à elle seule, ne garantit pas la conformité totale au décret, mais représente un premier investissement stratégique vers son atteinte. Nos équipes et partenaires peuvent ensuite vous accompagner pour mettre en œuvre des actions complémentaires pour être conformes.
Le décret "thermostat"
Entré en vigueur en juillet 2024, le « décret Thermostat » est officiellement appelé « Décret relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid ». Il impose aux bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs < 1 000 m², l’installation d’un système de régulation automatique pièce par pièce ou par zone homogène (thermostats programmables ou connectés) avant 2027. L’objectif : mieux contrôler la température en fonction de l’usage réel et éviter le gaspillage énergétique.
Notre solution répond parfaitement à cette exigence. Elle permet un pilotage intelligent pièce par pièce, selon l’occupation, les horaires et les besoins réels, tout en assurant une maîtrise fine des consignes.
