Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), entré en vigueur en 2020, impose à certains bâtiments tertiaires de s’équiper d’un système de régulation et de gestion active de l’énergie.
L’objectif : automatiser le pilotage des équipements techniques (chauffage, climatisation, ventilation…) pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et répondre aux objectifs climatiques nationaux.
Cette obligation de moyen, instaurée par le décret BACS, vient en soutien direct du décret tertiaire, qui lui repose sur une obligation de résultat avec des objectifs ambitieux à long terme.
Êtes-vous concerné en 2025 ?
La réglementation s’applique aujourd’hui à tous les bâtiments à usage tertiaire, neufs ou existants, marchands ou non-marchands, qui :
- • Sont équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, avec ou sans ventilation,
- • Et dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW.
📅 Les échéances à retenir :
- 1er janvier 2025 : tous les bâtiments existants dont la puissance dépasse 290 kW doivent être équipés d’un système BACS conforme.
- 1er janvier 2027 : l’obligation s’élargit aux bâtiments dont la puissance dépasse 70 kW. Soit la grande majorité des bâtiments tertiaires en France.
Chez Vesta System, nous accompagnons les entreprises dans la mise en conformité simple et rapide avec le décret BACS grâce à notre solution GTB clé en main :
- • Installation sans travaux lourds
- • Pilotage intelligent et automatisé
- • Suivi en temps réel de la performance énergétique
- • Conformité garantie
- • Éligible aux aides financières type CEE
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⚠️ Ces obligations ne sont pas à prendre à la légère. Elles sont réglementaires et leur non-respect peut entraîner des sanctions, mais surtout un retard technologique et énergétique dans un contexte de transition de plus en plus exigeant. Que vous soyez concerné dès aujourd’hui ou dans 2 ans, investissez dès maintenant, cela vous permettra des économies instantanément !
