Articles tagués : Conformité Légale

Le gouvernement a proposé le projet de repousser l’échéance du décret BACS à 2030, afin d’aligner la France sur le calendrier européen. Pour rappel, cette échéance concernait initialement les bâtiments tertiaires existants entre 70 et 290 kW, qui devaient se mettre en conformité d’ici 2027. Les obligations 2025 et celles concernant les bâtiments neufs, elles, […]

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), entré en vigueur en 2020, impose à certains bâtiments tertiaires de s’équiper d’un système de régulation et de gestion active de l’énergie.   L’objectif : automatiser le pilotage des équipements techniques (chauffage, climatisation, ventilation…) pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et répondre aux objectifs climatiques nationaux. […]